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Article AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour la mesure en 2021 de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour la mesure en 2021 de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés)


ANNEXES
ANNEXE I
CALENDRIER RELATIF À LA LISTE ÉLECTORALE ET AUX OPÉRATIONS ÉLECTORALES


CALENDRIER

OPÉRATION

29 octobre 2020

Date limite d'envoi du premier courrier aux électeurs avec les identifiants de connexion au site internet election-tpe.travail.gouv.fr

2 novembre 2020

Publication des listes électorales sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr dont un extrait est consultable en DI(R)ECCTE

Du 2 novembre 2020 au 23 novembre 2020

Période de recours gracieux contre les listes électorales sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr ou par voie postale

Du 2 novembre 2020 au 3 décembre 2020

Traitement des recours gracieux par les services centraux du Ministère du travail

Du 12 novembre 2020 au 14 décembre 2020

Période de recours contentieux contre les listes électorales devant le tribunal judiciaire

Du 12 novembre 2020 au 24 décembre 2020

Traitement des recours contentieux par le tribunal judiciaire

Janvier 2021

Envoi du second courrier aux électeurs avec le matériel de vote par correspondance et les informations permettant de voter par voie électronique sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr

Du 25 janvier 2021 au 7 février 2021

Période de vote

15 février 2021

Date limite de réception des votes par correspondance

Du 16 février 2021 au 19 février 2021

Dépouillement

19 février 2021

Proclamation des résultats