ANNEXES
ANNEXE I
CALENDRIER RELATIF À LA LISTE ÉLECTORALE ET AUX OPÉRATIONS ÉLECTORALES
CALENDRIER |
OPÉRATION |
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29 octobre 2020 |
Date limite d'envoi du premier courrier aux électeurs avec les identifiants de connexion au site internet election-tpe.travail.gouv.fr |
2 novembre 2020 |
Publication des listes électorales sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr dont un extrait est consultable en DI(R)ECCTE |
Du 2 novembre 2020 au 23 novembre 2020 |
Période de recours gracieux contre les listes électorales sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr ou par voie postale |
Du 2 novembre 2020 au 3 décembre 2020 |
Traitement des recours gracieux par les services centraux du Ministère du travail |
Du 12 novembre 2020 au 14 décembre 2020 |
Période de recours contentieux contre les listes électorales devant le tribunal judiciaire |
Du 12 novembre 2020 au 24 décembre 2020 |
Traitement des recours contentieux par le tribunal judiciaire |
Janvier 2021 |
Envoi du second courrier aux électeurs avec le matériel de vote par correspondance et les informations permettant de voter par voie électronique sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr |
Du 25 janvier 2021 au 7 février 2021 |
Période de vote |
15 février 2021 |
Date limite de réception des votes par correspondance |
Du 16 février 2021 au 19 février 2021 |
Dépouillement |
19 février 2021 |
Proclamation des résultats |