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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics)


L'arrêté du 22 mars 2019 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics est abrogé.