Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes)

A l'article 8 :

-le deuxième alinéa est supprimé ;
-au troisième alinéa, les mots : « (gazole non routier, gazole marine) » sont supprimés.