A l'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes, le tableau mentionné au premier alinéaest remplacé par le tableau suivant :
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Numéro du tarif douanier |
Indice d'identification (*) |
Désignation des produits |
Usages autorisés |
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Ex 2707 99 |
Pas d'indice d'identification car les produits du 2707 autres que ceux du 270750 sont repris au tableau C de l'article 265 CDN et ne comportent pas de numéro d'identification |
Huiles lourdes essentiellement aromatiques (plus de 50 %) répondant aux spécifications de la norme ISO 8217 |
Utilisation dans les moteurs de bateaux |
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Ex 2710 12 |
11 |
Supercarburant sans plomb |
Utilisations dans tous les moteurs à allumage commandé |
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Ex 2710 12 |
11 bis |
Supercarburant sans plomb avec additif ARS |
Utilisations dans tous les moteurs à allumage commandé adaptés à ce carburant |
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Ex 2710 12 |
11 ter |
Supercarburants sans plomb de type SP95-E10 |
Utilisations dans tous les moteurs à allumage commandé adaptés à ce carburant |
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2710 12 31 |
10 |
Essence d'aviation |
Utilisation pour les usages définis à l'article 5 |
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2710 12 70 |
13 bis |
Carburéacteurs type essence |
Utilisation pour les usages définis à l'article 3 |
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2710 19 21 |
17 bis |
Carburéacteurs type kérosène (y compris les carburéacteurs comprenant des hydrocarbures de synthèse à hauteur de 50 % maximum, conformément à la norme ASTM D7566) |
Utilisation pour les usages définis à l'article 3 |
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2710 19 21 |
17 ter |
Carburéacteurs Diesel |
Utilisation pour les usages définis à l'article 3 |
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Ex 2710 19 Ex 2710 20 |
20 |
Gazole destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi (gazole non routier) |
Utilisations autorisées par l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié |
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Ex 2710 19 Ex 2710 20 |
22 |
Gazole et gazole grand froid |
Utilisation dans tous les moteurs à allumage par compression |
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Ex 2710 20 |
22 |
Gazole et gazole grand froid de type B30 |
-Utilisation dans les moteurs à allumage par compression adaptés à ce carburant, faisant partie d'une flotte professionnelle de véhicules disposant d'une logistique d'approvisionnement spécifique -Utilisation dans tous les autres moteurs pour les usages prévus à l'article 7 bis |
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Ex 2710 19 Ex 2710 20 |
22 |
Gazole paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement |
-Utilisation dans les moteurs à allumage par compression adaptés à ce carburant, faisant partie d'une flotte professionnelle de véhicules disposant d'une logistique d'approvisionnement spécifique -Utilisation dans tous les autres moteurs pour les usages prévus à l'article 7 bis |
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Ex 2710 19 |
24 |
Fiouls lourds |
Utilisation dans les moteurs de bateaux |
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2711 11 |
- |
Gaz naturel liquéfié à usage carburant |
Utilisation dans tous moteurs adaptés à ce carburant |
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Ex 2711 12 Ex 2711 13 Ex 2711 19 |
30 ter, 31 ter, 34 |
Gaz de pétrole liquéfié-carburant (GPL-c) |
Utilisation pour les usages définis à l'article 4 |
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2711 21 |
- |
Gaz naturel à l'état gazeux |
Utilisation dans tous les moteurs pour les usages prévus par l'article 6 |
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2711 29 |
38 bis |
Autres gaz de pétrole et autres hydrocarbures présentés à l'état gazeux |
Utilisation dans tous les moteurs pour les usages prévus par l'article 6 |
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Ex 2207 20 |
55 |
Superéthanol composé d'un minimum de 60 % d'alcool éthylique d'origine agricole et d'un minimum de 15 % de supercarburant |
Utilisation dans les moteurs à allumage commandé adaptés à ce carburant |
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Ex 2207 20 |
56 |
Carburant ED95 composé d'un minimum de 88,6 % d'alcool éthylique d'origine agricole |
Utilisation dans les moteurs à allumage par compression adaptés à ce carburant, faisant partie d'une flotte professionnelle de véhicules disposant d'une logistique d'approvisionnement spécifique -Utilisation dans tous les autres moteurs pour les usages prévus à l'article 7 bis |
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3826 00 10 |
57 |
B100 |
-Utilisation dans les moteurs à allumage par compression adaptés à ce carburant, faisant partie d'une flotte professionnelle de véhicules disposant d'une logistique d'approvisionnement spécifique -Utilisation dans les moteurs stationnaires pour les usages prévus à l'article 7 bis |
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(*) Indices correspondant à ceux repris dans le tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes. |
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».