Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci)

I.-A l'article R. 519-11 du code monétaire et financier, les mots : « au Centre international d'études pédagogiques » sont remplacés par les mots : « à France Education international ».
II.-Le décret du 30 décembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 7° du I de l'article 2, les mots : « le Centre international d'études pédagogiques » sont remplacés par les mots : « France Education international » ;
2° Au 10° de l'article 5, les mots : « Le directeur du Centre international d'études pédagogiques » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de France Education international ».
III.-Le décret du 27 mars 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « du Centre international d'études pédagogiques (CIEP) » sont remplacés par les mots : « de France Education international » ;
2° A l'article 2, les mots : « et le CIEP » sont remplacés par les mots : « et France Education international ».
IV.-Dans tous les autres textes réglementaires, la référence au Centre international d'études pédagogiques est remplacée par la référence à France Education international.