Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci)

Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Les articles R. 313-37 à R. 313-42 deviennent les articles D. 313-37 à D. 313-42 ;
2° Les articles R. 313-44 à R. 313-47 deviennent les articles D. 313-44 à D. 313-47 ;
3° Les articles R. 313-49 à R. 313-58 deviennent les articles D. 313-49 à D. 313-58 ;
4° Les articles R. 314-51 à R. 314-59 deviennent les articles D. 314-51 à D. 314-59 ;
5° L'article R. 314-61 devient l'article D. 314-61 ;
6° Les articles R. 314-63 à R. 314-69 deviennent les articles D. 314-63 à D. 314-69.