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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee)


L'article 3 de l'arrêté du 7 juillet 2016 susviséest complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 24 octobre 2020 :
« Paris-Vancouver (Canada). »