Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-487 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2015-317 du 28 juillet 2015 autorisant la société Tahiti Nui Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision privé généraliste à vocation sociale, culturelle et éducative dénommé TNTV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Polynésie française)

L'article 1er de la décision n° 2015-317 du 28 juillet 2015 est désormais rédigé comme suit :

« Art. 1. - .La société Tahiti Nui Télévision est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2010-635 du 8 juin 2010 modifiée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre en simple définition du service de télévision à vocation locale dénommé « TNTV » en Polynésie française.
« Le service est exploité sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés à l'annexe I de la présente décision et selon les stipulations prévues par la convention du 28 juillet 2015 figurant à l'annexe 2 de la présente décision. »