Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-486 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 modifiée autorisant la société Réseau France outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie)

L'annexe de la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 est renommée : « Conditions techniques d'utilisation de la ressource radioélectrique dans la zone à couvrir ».
Dans la même annexe, le tableau récapitulatif des données techniques relatives à la Polynésie française est remplacé par l'annexe de la présente décision.