Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-484 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2010-12 du 7 janvier 2010 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte en Polynésie française)

L'annexe de la présente décision remplace l'annexe de la décision n° 2010-12 du 7 janvier 2010.