Article 5 AUTONOME (Décision n° 2020-474 du 15 juillet 2020 autorisant la commune de Campôme (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les zones de Campôme et Molitg-Les-Bains)

La présente décision sera notifiée à la commune de Campôme (Pyrénées-Orientales) et publiée au Journal officiel de la République française.