Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-LY-08 du 3 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-09 du 10 mars 2016 autorisant l'association de Source Sûre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7)

La présente décision sera notifiée à l'association de Source Sûre, et publiée au Journal officiel de la République française.