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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2020 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2020 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels)


Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et le sous-directeur du travail et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.