Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine)

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2020.