Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire)

L'annexe de l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.