Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2020 portant approbation du compte de clôture de liquidation de la Chambre nationale de la batellerie artisanale et transfert à l'Etat de ses derniers actifs et passifs)

Le compte de clôture de liquidation de la Chambre nationale de la batellerie artisanale est approuvé.