Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-518 du 22 juillet 2020 autorisant la SAS New Radio Transat à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat)

La présente décision sera notifiée à la SAS New Radio Transat et publiée au Journal officiel de la République française.