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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2020-941 du 30 juillet 2020 accordant à l'Académie de marine la protection du Président de la République)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2020-941 du 30 juillet 2020 accordant à l'Académie de marine la protection du Président de la République)


Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.