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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-941 du 30 juillet 2020 accordant à l'Académie de marine la protection du Président de la République)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-941 du 30 juillet 2020 accordant à l'Académie de marine la protection du Président de la République)


Dans les tableaux figurant aux articles R. 3541-3, R. 3551-3, R. 3561-3 et R. 3571-3 du code de la défense, la ligne :
«


R. 3413-79 à R. 3413-102


»,
est remplacée par les lignes suivantes :
«


R. 3413-79 à R. 3413-87

R. 3413-88

le décret n° 2020-941 du 30 juillet 2020

R. 3413-89 à R. 3413-102


».