Article 8 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques)
Article 8 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques)
Les articles 1er à 6 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2020.