Article AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'information du propriétaire ou du syndicat de copropriétaires d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation raccordés à un réseau de chaleur ou de froid)

ANNEXE

Le taux d'énergie renouvelable et de récupération est calculé selon la formule suivante :
T ENR&R = production de chaleur renouvelable et de récupération nette des imports-exports/production de chaleur nette des imports-exports.
La performance énergétique du réseau est calculée selon la formule suivante :
P = livraison de chaleur/production de chaleur nette des imports-exports.