Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières)

L'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé est modifié comme suit :
1. A l'article 1er les mots : « à l'article R. 224-59-7 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 224-43-7 ».
2. A l'article 2 les mots : « à l'article R. 224-59-9 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 224-43-9 ».