Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW)

Les conditions d'élaboration et le contenu de l'attestation d'entretien mentionnée à l'article R. 224-42-6 du code de l'environnement sont précisés en annexe 3.