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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales (1))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales (1))


Le dernier alinéa de l'article 515-11 du code civil est ainsi modifié :
1° Les mots : « en raison de violences susceptibles de mettre en danger un ou plusieurs enfants » sont supprimés ;
2° Sont ajoutés les mots : «, auquel il signale également les violences susceptibles de mettre en danger un ou plusieurs enfants ».