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Article 74 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1))

Article 74 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1))


Le premier alinéa du II de l'article L. 5213-2-1 du code du travail est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : «, le cas échéant sur proposition » sont remplacés par les mots : « ou sur prescription » ;
2° A la seconde phrase, le mot : « désigne » est remplacé par les mots : « ou ces organismes désignent ».