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Article 72 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1))

Article 72 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1))


Au premier alinéa de l'article 24 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, les mots : « d'une partie de cette subvention, limitée aux » sont remplacés par les mots : « de la totalité ou d'une partie de cette subvention, en prenant en compte les ».