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Article 71 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1))

Article 71 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1))


A la fin du troisième alinéa du III de l'article 30 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 ».