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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1))

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1))


La première phrase du premier alinéa du III de l'article 788 du code général des impôts est ainsi modifiée :
1° Les mots : « ou aux sommes versées par celui-ci » sont remplacés par le signe : «, » ;
2° A la fin, les mots : « en remploi des sommes, droits ou valeurs reçus du défunt » sont supprimés.