Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-CA-04 du 3 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association L'autre Association pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Autre Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association L'Autre Association et publiée au Journal officiel de la République française.