Article 1 AUTONOME (Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. SCHMELTZ (Bernard))

M. Bernard SCHMELTZ, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or (hors classe), est nommé membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation à compter du 24 août 2020.