Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports)

L'intitulé du chapitre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositifs techniques de prévention des atteintes à la sûreté des transports ».
L'intitulé de la section 1 est remplacé par l'intitulé suivant : « Transmission et enregistrement d'images ». Cette section comprend les articles L. 1632-1 et L. 1632-2.
L'intitulé de la section 2 est remplacé par l'intitulé suivant : « Recours à des équipes cynotechniques ». Cette section comprend l'article L. 1632-3.