Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports)

L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Titre III.-Atteintes à la sûreté ou à la sécurité des transports ».