Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription du substitut osseux synthétique injectable GLASSBONE INJECTABLE PUTTY de la société NORAKER au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.