Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2020 portant modification des conditions d'inscription des stimulateurs cardiaques AZURE et PERCEPTA de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 7 « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation, dits « triple chambre » », dans la rubrique « Société Medtronic France S.A.S. » :
a) dans la nomenclature du code 3477292 concernant PERCEPTA CRT-P MRI SURESCAN, le paragraphe relatif aux références prises en charge suivant :
« REFERENCES PRISES EN CHARGE

- Stimulateur PERCEPTA CRT-P MRI SURESCAN (référence : W1TR04)
- Système de télésurveillance incluant :
- le transmetteur MYCARELINK (référence : 24952) ou le transmetteur « application patient » MYCARELINK HEART (référence : 27000) ;
- un câble d'alimentation ;
- un lecteur amovible ;
- un manuel patient ;
- un guide de démarrage ;
- la transmission des données du transmetteur vers le serveur sécurisé. »,

est remplacé par le paragraphe ci-après :
« REFERENCES PRISES EN CHARGE

- Stimulateur PERCEPTA CRT-P MRI SURESCAN (référence : W1TR04)
- Système de télésurveillance incluant :
- le transmetteur MYCARELINK ou le transmetteur « application patient » MYCARELINK HEART ;
- un câble d'alimentation ;
- un lecteur amovible ;
- un manuel patient ;
- un guide de démarrage ;
- la transmission des données du transmetteur vers le serveur sécurisé. ».

b) dans la nomenclature du code 3444329 concernant PERCEPTA QUAD CRT-P MRI SURESCAN, le paragraphe relatif aux références prises en charge suivant :
« REFERENCES PRISES EN CHARGE

- Stimulateur PERCEPTA QUAD CRT-P MRI SURESCAN (référence : W4TR04),
- Système de télésurveillance incluant :
- le transmetteur MYCARELINK (référence : 24952) ;
- un câble d'alimentation ;
- un lecteur amovible ;
- un manuel patient ;
- un guide de démarrage ;
- la transmission des données du transmetteur vers le serveur sécurisé »,

est remplacé par le paragraphe ci-après :
« REFERENCES PRISES EN CHARGE

- Stimulateur PERCEPTA QUAD CRT-P MRI SURESCAN (référence : W4TR04),
- Système de télésurveillance incluant :
- le transmetteur MYCARELINK ou le transmetteur « application patient » MYCARELINK HEART ;
- un câble d'alimentation ;
- un lecteur amovible ;
- un manuel patient ;
- un guide de démarrage ;
- la transmission des données du transmetteur vers le serveur sécurisé ».