Article 2 AUTONOME (Décision du 24 juillet 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))
Article 2 AUTONOME (Décision du 24 juillet 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.