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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle)


Le décret du 14 avril 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 4 est abrogé ;
2° L'article 6 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le présent article n'est pas applicable aux artistes et techniciens intermittents du spectacle bénéficiaires des dispositions du décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle. »