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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2020 portant création de zone protégée)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2020 portant création de zone protégée)


Le haut fonctionnaire de défense et la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.