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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux évaluations communes à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux évaluations communes à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique)


Aux articles 9 et 10 de l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato, les mots : « épreuve commune de contrôle continu » et « épreuves de contrôle continu » sont remplacés respectivement par les mots : « évaluation commune » et par les mots : « évaluations communes ».