Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique)

Le code de l'éducationest ainsi modifié :
1° Aux articles D. 334-4-1 et D. 336-4-1, les mots : « épreuves communes de contrôle continu » et les mots : « épreuves communes » sont remplacés par les mots : « évaluations communes » ;
2° L'article D. 334-9 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « épreuves communes écrites de contrôle continu » sont remplacés par les mots : « évaluations communes écrites » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « épreuves communes de contrôle continu » sont remplacés par les mots : « évaluations communes » ;
3° Au deuxième alinéa de l'article D. 334-18 et au deuxième alinéa de l'article D. 336-17, les mots : « épreuves communes de contrôle continu » sont remplacés par les mots : « évaluations communes » ;
4° L'article D. 336-9 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « épreuves communes écrites de contrôle continu » sont remplacés par les mots : « évaluations communes écrites » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « épreuves communes de contrôle continu » sont remplacés par les mots : « évaluations communes ».