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Article 15 AUTONOME (Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel)

Article 15 AUTONOME (Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel)


Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre des armées, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.