Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020
1. Composition
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Candidatures à la commission non permanente
|
M. Damien Adam |
M. Bruno Duvergé |
Mme Alexandra Louis |
|
M. Xavier Batut |
Mme Sophie Errante |
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie |
|
M. Thibault Bazin |
M. Jean-Marie Fiévet |
Mme Sereine Mauborgne |
|
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere |
Mme Paula Forteza |
Mme Emmanuelle Ménard |
|
M. Ugo Bernalicis |
M. Alexandre Freschi |
Mme Monica Michel |
|
Mme Barbara Bessot Ballot |
Mme Laurence Gayte |
M. Pierre Morel-À-L'Huissier |
|
M. Philippe Bolo |
Mme Émilie Guerel |
Mme Mathilde Panot |
|
M. Éric Bothorel |
Mme Christine Hennion |
M. Frédéric Petit |
|
Mme Pascale Boyer |
M. François Jolivet |
Mme Isabelle Rauch |
|
Mme Blandine Brocard |
Mme Catherine Kamowski |
M. Rémy Rebeyrotte |
|
Mme Danielle Brulebois |
M. Guillaume Kasbarian |
M. Gabriel Serville |
|
Mme Émilie Cariou |
Mme Stéphanie Kerbarh |
M. Buon Tan |
|
Mme Anne-Laure Cattelot |
M. Jacques Krabal |
M. Vincent Thiébaut |
|
Mme Émilie Chalas |
M. Jérôme Lambert |
Mme Agnès Thill |
|
Mme Christine Cloarec-Le Nabour |
Mme Laure de La Raudière |
M. Nicolas Turquois |
|
M. Pierre Cordier |
M. Philippe Latombe |
Mme Cécile Untermaier |
|
Mme Bérangère Couillard |
M. Michel Lauzzana |
M. Pierre Venteau |
|
M. Rémi Delatte |
M. Didier Le Gac |
M. Philippe Vigier |
|
Mme Marguerite Deprez-Audebert |
Mme Annaïg Le Meur |
M. Stéphane Viry |
|
M. Julien Dive |
Mme Patricia Lemoine |
Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel le 29 juillet 2020
Bureau
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Dans sa séance du mardi 28 juillet 2020, la commission d'enquête a nommé son bureau ainsi composé :
|
Présidente : |
M. Philippe Naillet |
|
Vice-Présidents : |
Mme Marine Brenier |
|
M. Paul Christophe |
|
|
M. Loïc Dombreval |
|
|
Mme Sereine Mauborgne |
|
|
Secrétaires : |
M. Max Mathiasin |
|
Mme Bérengère Poletti |
|
|
Mme Valérie Thomas |
|
|
Mme Élisabeth Toutut-Picard |
Elle a désigné Mme Ramlati Ali, rapporteure.
2. Réunions
Mercredi 29 juillet 2020
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- désignation de rapporteurs ;
- les Rendez-vous de la recherche : audition de M. Olivier Laboux, Vice-président de la Conférence des présidents d'université (CPU), président de l'université de Nantes.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Mauguin que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAe) (M. Rémi Delatte, rapporteur). Cette audition sera suivie d'un vote.
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission flash relative aux relations entre autorités civiles et militaires : les leçons de la crise de la Covid-19 (MM. Joaquim Pueyo et Pierre Venteau, co-rapporteurs).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) (rapport d'information).
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- examen du rapport d'information sur l'application des mesures fiscales (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique,
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- nomination du Bureau ;
- désignation des rapporteurs ;
- échange de vues sur les travaux de la commission.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Nicolas Castoldi, coordonnateur de la stratégie de dépistage Covid-19.
A 11 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition commune de M. Gilles Bonnefond, président de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO), Mme Bénédicte Bertholom, déléguée générale et M. Guillaume Racle, délégué à l'économie et l'offre de santé ; M. Philippe Besset, président de la fédération des pharmaciens d'officine (FSPF) et M. Quentin Leprevost, chargé de veille en affaires publiques.
Jeudi 30 juillet 2020
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales,
A 14 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Revel, directeur de cabinet du Premier ministre
Mercredi 2 septembre 2020
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire,
A 10 h 30 salle 6566 (Lois) :
- examen du rapport de la commission d'enquête.
Mardi 8 septembre 2020
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures salle 6549 (2e étage du Palais Bourbon) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 9 septembre 2020
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 3184, sous réserve de son inscription à l'ordre du jour)
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
Jeudi 10 septembre 2020
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Sylvain Granger, directeur des projets de déconstruction et déchets d'EDF.
A 11 heures (6238) :
- audition de M. Jean-Michel Romary, directeur maîtrise d'ouvrage démantèlement et déchets de Orano et de Mme Morgane Augé, directrice des affaires publiques France.
A 12 heures (6238) :
- audition de M. Pierre-Marie Abadie, directeur général de Andra, de M. Patrice Torres, directeur des opérations industrielles et directeur des centres dans l'Aube, et de M. Matthieu Denis-Vienot, responsable des relations institutionnelles.
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
A 10 heures (par visioconférence) :
- à 10 heures : audition de M. Philippe Bonfanti, architecte urbaniste, responsable pôle urbanisme de l'agence Champ libre ;
- à 11 heures : audition à confirmer.
Mardi 15 septembre 2020
Commission du développement durable,
A 17 h 15 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Mercredi 16 septembre 2020
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur l'approvisionnement et politique d'achat du ministère des Armées en petits équipements (MM. André Chassaigne et Jean-Pierre Cubertafon, co-rapporteurs).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Sylvain Grisot, urbaniste, chercheur associé de l'unité mixte de recherche « Espaces et sociétés » de l'Université de Nantes, et MM. David Miet et Benoit Le Foll, architectes urbanistes initiateurs du projet « BIMBY », sur le thème de la lutte contre l'artificialisation des sols et l'étalement urbain.
Jeudi 17 septembre 2020
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
A 11 heures (6238) :
- audition du professeur Thierry de Larochelambert, Professeur associé, chercheur au département Énergie de l'institut FEMTO-ST.
A 12 heures (6238) :
- audition de représentants de Framatome.
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
A 10 heures (par visioconférence) :
- à 10 heures : audition de représentants de la Caisse des dépôts et consignations (à confirmer) ;
- à 11 heures : audition à confirmer.
Jeudi 24 septembre 2020
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
A 10 heures (par visioconférence) :
- à 10 heures : audition de M. Alexis Rouque, délégué général de la Fédération des promoteurs immobiliers et de Mme Bérengère Joly, directrice juridique ;
- à 11 heures : table ronde des établissements publics d'aménagement (EPA) (à confirmer).
4. Membres présents ou excusés
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Réunion du lundi 27 juillet 2020 à 16 h 35
Présents. - M. Thibault Bazin, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Marc Delatte, Mme Coralie Dubost, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Marilossian, M. Didier Martin, Mme Florence Provendier, Mme Bénédicte Pételle, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Hervé Saulignac, M. Jean-Louis Touraine, Mme Michèle de Vaucouleurs
Excusé. - M. Thomas Mesnier