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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports)


Délégation permanente est donnée à M. Eric JOURNAUX, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.