En cas d'impossibilité avérée tenant à l'épidémie de covid-19, constatée par le conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole, de réunir physiquement l'assemblée générale de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, l'élection prévue à l'article R. 723-100 du code rural et de la pêche maritime a lieu, au plus tard le 15 décembre 2020, par dérogation aux articles R. 723-87, R. 723-89, R. 723-92 et R. 723-97 à R. 723-98 du même code, exclusivement pour la mandature 2020-2025, par la voie d'un vote par correspondance, conformément aux dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 15.
Le calendrier des opérations électorales prévu aux articles 2, 4, 6 et 7 du présent décret est fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.