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Article 15 AUTONOME (Décret n° 2020-918 du 28 juillet 2020 instituant un vote par correspondance pour l'élection des membres des conseils d'administration des caisses de la mutualité sociale agricole au titre de l'année 2020)

Article 15 AUTONOME (Décret n° 2020-918 du 28 juillet 2020 instituant un vote par correspondance pour l'élection des membres des conseils d'administration des caisses de la mutualité sociale agricole au titre de l'année 2020)


Le mandat des administrateurs élus ou désignés prend effet à l'issue de la proclamation des résultats sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article R. 723-95 du code rural et de la pêche maritime. Les administrateurs se réunissent dans les huit jours en conseil d'administration et procèdent au sein de chaque collège à l'élection des délégués de chacun des collèges à l'assemblée générale centrale de la mutualité sociale agricole. Ces délégués sont élus à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité relative au second tour.
Les noms et qualités de ces délégués sont portés immédiatement à la connaissance du président du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole.