Article 7 AUTONOME (Décret n° 2020-918 du 28 juillet 2020 instituant un vote par correspondance pour l'élection des membres des conseils d'administration des caisses de la mutualité sociale agricole au titre de l'année 2020)

Le dépouillement du premier tour a lieu au plus tard le 10 septembre 2020 et, en cas d'un éventuel second tour du premier et du troisième collège, le dépouillement a lieu au plus tard le 1er octobre 2020.