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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2020-918 du 28 juillet 2020 instituant un vote par correspondance pour l'élection des membres des conseils d'administration des caisses de la mutualité sociale agricole au titre de l'année 2020)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2020-918 du 28 juillet 2020 instituant un vote par correspondance pour l'élection des membres des conseils d'administration des caisses de la mutualité sociale agricole au titre de l'année 2020)


Les délégués cantonaux votent par correspondance sous pli fermé dès la réception du matériel de vote et jusqu'au 4 septembre 2020 au plus tard à minuit, le cachet de la poste faisant foi, et, en cas d'un éventuel second tour de l'élection des membres du conseil d'administration des premier et troisième collèges, dès la réception du matériel de vote et jusqu'au 25 septembre 2020 au plus tard à minuit, le cachet de la poste faisant foi.