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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-918 du 28 juillet 2020 instituant un vote par correspondance pour l'élection des membres des conseils d'administration des caisses de la mutualité sociale agricole au titre de l'année 2020)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-918 du 28 juillet 2020 instituant un vote par correspondance pour l'élection des membres des conseils d'administration des caisses de la mutualité sociale agricole au titre de l'année 2020)


Les candidatures à l'élection des administrateurs et les éventuelles professions de foi sont adressées au président du conseil d'administration et reçues au plus tard à seize heures le 31 juillet 2020 et, en cas d'un éventuel second tour des élections des membres du conseil d'administration du premier et du troisième collège, au plus tard à seize heures le 14 septembre 2020. Il est donné récépissé du dépôt des candidatures.
Les lieux de dépouillement sont choisis par décision du président du conseil d'administration au plus tard le 21 août 2020 et, en cas d'un éventuel second tour des élections des membres du conseil d'administration du premier et du troisième collège, au plus tard le 16 septembre 2020.
Les candidatures doivent être affichées au siège de la caisse, sur les lieux de dépouillement et publiées sur le site internet de chaque caisse de mutualité sociale agricole au plus tard le 21 août 2020 et, en cas d'un éventuel second tour des élections des membres du conseil d'administration du premier et du troisième collège, au plus tard le 16 septembre 2020.