Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 1er mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)

L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « bulletins portant la mention “ refus de choix ” » sont remplacés par les mots : « abstentions » et le mot : « pris » est remplacé par le mot : « prises » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « ou par correspondance » sont supprimés.