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Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l'épidémie de covid-19)

Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l'épidémie de covid-19)


Brevet de patron de pêche.
I.-A la fin du tableau 1 de l'annexe I de l'arrêté du 30 octobre 2015 susvisé relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche, est ajoutée une ligne ainsi rédigée : « 5. Les candidats ayant obtenu un diplôme mentionné au 2 du présent tableau au cours de la session 2020 doivent en outre détenir l'attestation de validation du registre de formation à bord établie par l'établissement dans lequel ils ont effectué leur scolarité durant l'année 2019-2020. ».
II.-Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé.