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Article 5 AUTONOME (Décision du 27 juillet 2020 modifiant la décision du 10 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 5 AUTONOME (Décision du 27 juillet 2020 modifiant la décision du 10 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général))


Après l'article 2-1, sont insérées les dispositions suivantes :


« D. - Mission modernisation système d'information des ressources humaines


« Art. 2-2. - Dans la limite des attributions de la mission modernisation système d'information des ressources humaines, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. M. Alexandre Sayah, agent contractuel ;
« 2. M. Kevin Mattenet, agent contractuel, à compter du 1er septembre 2020. »